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Rêves de résidents

RÈGLEMENT

REGLEMENT DU JEU CONCOURS REVE D’UN RESIDENT

Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice

ORPEA, société anonyme au capital de 80 769 796,25 €, dont le siège social est situé 12 rue Jean Jaurès – 92813 PUTEAUX Cedex, immatriculée 401 251 566 RCS NANTERRE, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », organise du 15 octobre 2019 au 31 décembre 219 inclus un jeu gratuit (ci-après le « Jeu »), sans obligation d’achat intitulé « Rêves de Résidents » (ci-après le « Règlement »).

Le Jeu est accessible à partir de l’adresse suivante :
www.revesderesidents.fr (www.orpea.com/revesderesidents)

Article 2 – Durée du Jeu

Le Jeu débute le 15 octobre 2019 et prend fin le 31 décembre 2019 à minuit.

Article 3 – Participation

La participation à ce Jeu est réservée aux résidents (ci-après les « Résidents ») des EHPAD ORPEA dont la liste figure en Annexe 1, (ci-après la/les « Résidence(s) »).

Les Résidents participants sont des personnes physiques majeures, capables et/ou légalement représentées selon la loi française à la date du lancement du Jeu concours.

Ne peuvent participer au Jeu : le personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que des familles des Résidents (même nom, même adresse).

Les Résidents n’ayant pas justifiés de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les Résidents refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.

Une seule participation par Résident (mêmes nom, prénom, adresse) est autorisée.

La participation au Jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent Règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation.

Les informations communiquées par les Résidents participants sont fournies à la Société Organisatrice et seront uniquement utilisées pour les besoins du Jeu.

Article 4 - Principe et modalités de participation

Pour participer au Jeu, le Résident doit :

- Pouvoir accéder à la page internet de « ORPEA » accessible depuis l’adresse www.revesderesidents.fr (www.orpea.com/revesderesidents) à partir du 15 octobre 2019 –et au plus tard le 31 décembre 2019 – minuit.
- Une fois connecté, le Résident doit décrire le rêve qu’il souhaite voir se réaliser directement dans le formulaire prévu à cet effet ou dans un fichier word qu’il pourra télécharger sur le site internet.
- Le rêve du Résident doit être : original et créatif, réalisable, clair et détaillé, ne pas mettre en péril son intégrité physique, et être autorisé par la loi.
- Une fois le formulaire rempli, le Résident devra cliquer sur « je m’inscris » afin de soumettre son rêve.

Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par Résident. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation.

Article 5 – Dotations

La dotation est définie comme suit :

- Dotation n°1 : réalisation de quinze (15) rêves pour une valeur de trois mille (3.000) € maximum chacun.
- Dotation n°2 : réalisation d’un (1) rêve pour une valeur de dix mille (10.000) € maximum.

La dotation n’est ni échangeable, ni remboursable. Les Résidents sélectionnés ne pourront ainsi prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la Dotation proposée une autre dotation équivalente.

Article 6 – Sélection des Résidents et modalités d’attribution des dotations

L’attribution des dotations se fera comme suit :

- Un Résident par Région (soit 15 Régions concernées) sera sélectionné afin que la Société Organisatrice réalise son rêve pour une valeur de 3.000 € maximum (cf. Dotation n°1).
- Un Résident sera désigné « super gagnant national » et sera sélectionné afin que la Société Organisatrice réalise son rêve, pour une valeur de 10.000 € maximum (cf. Dotation n°2).


Les seize (16) Résidents sélectionnés, étant obligatoirement des Résidents ayant participé au Jeu, seront sélectionnés par un Jury de sélection (ci-après le « Jury »).

Le Jury sélectionnera les Résidents parmi l’ensemble des Résidents participants notamment selon les critères suivants :

- Originalité du rêve,
- Faisabilité financière,
- Aucune contre-indication au regard de l’état de santé du Résident sélectionné(s)


Le sélection des Résidents par le Jury aura lieu à compter du 6 janvier et durera environ quinze (15)jours.

Les délibérations du Jury seront rendues le 31 janvier 2020.

Les Résidents choisis par le Jury seront informés de leur sélection dans les cinq (5) jours qui suivent la délibération du Jury, par le directeur de l’établissement.

Dans l’hypothèse où le Résident ne peut malheureusement pas voir son rêve réalisé pour des raisons de santé, ou qu’il a quitté la Résidence au moment de la sélection, un autre résident sera alors choisi conformément aux conditions ci-dessus décrites.

La réalisation des rêves des Résidents sélectionnés se fera dans les trois (3) mois suivant la notification des Résidents de leur sélection.

Article 7 – Publicité

En participant au Jeu, les Résidents ont préalablement autorisé la Société Organisatrice à communiquer son nom / prénom / photographie dans toute communication promotionnelle et/ou ou publicitaire liée au Jeu.

Notamment, les Résidents sélectionnés autorisent la Société Organisatrice à réaliser des vidéos qui prendront la forme « d’interview » au sein desquelles ces derniers décriront leurs rêves, à l’issue du Jeu.

De même, la Société Organisatrice réalisera des vidéos des Résidents sélectionnés qui prendront la forme de « mini-reportages » mettant en scène – dans la mesure du possible – les rêves pour lesquels ils ont été sélectionnés.

Ces vidéos (interview et reportages) ont pour vocation d’être diffusé sur le site : www.revesderesidents.fr (www.orpea.com/revesderesidents)

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune rémunération, droit ou avantage quelconque autre que l’attribution de la Dotation.

Article 8 - Modification du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute modification du Règlement fera l'objet d'une annonce sur le site : www.revesderesidents.fr (www.orpea.com/revesderesidents), et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.

Article 9 - Vérification de l’identité des participants

Pour assurer le respect du présent Règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, et leur lieu de résidence. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.

Article 10 - Responsabilité

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou du site www.revesderesidents.fr (www.orpea.com/revesderesidents) empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.

Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux Résidents participants des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi de courriels erronés aux Résidents participants, d’acheminement des courriels), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site.

La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque Résident participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

- De problèmes de matériel ou de logiciel,
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice,
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.


Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 11 – Dépôt du Règlement

Le Règlement est librement consultable sur le site : www.revesderesidents.fr (www.orpea.com/revesderesidents)

Le Règlement du Jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse : Société ORPEA 12 rue jean Jaurès 92813 Puteaux cedex – Monsieur Fabien AUDOUY.

Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).

Article 12 - Informatiques et Libertés

Les données à caractère personnel recueillies sur le formulaire de Jeu sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des Résidents sélectionnés et pour l’attribution et l’acheminement des Dotations.

La base légale du traitement de vos données est votre consentement à participer au Jeu.

Les informations marquées d’un astérisque (*) sur le formulaire de Jeu sont obligatoires : elles sont nécessaires à la prise en compte de votre participation.

Le recueil de votre adresse mail et de votre téléphone est facultatif, il vise le cas échéant à vous tenir informé si votre Rêve est sélectionné par le Jury.

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, d’en demander la rectification, l’effacement, de vous opposer au traitement ou de le limiter. Vous bénéficiez également d’un droit à la gestion post mortem de vos données et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données du Groupe ORPEA par courriel à dpo@orpea.net ou par courrier au 12 rue Jean Jaurès - 92813 Puteaux.

Article 13 – Litiges

Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex.

La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.

Article 14 - Informations générales

Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent Règlement.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà du 15 février 2020.